Déclaration d'accessibilité
L'éditeur de Bruxelles VOSTFR s'engage à rendre son site accessible à tous, conformément au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). La loi ne l'y oblige pas : l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 vise les services publics et les grandes entreprises. C'est un choix.
État de conformité
Bruxelles VOSTFR est non conforme au RGAA version 4.1.2, au sens du référentiel : le site n'a pas encore été audité critère par critère.
Ce qui est déjà vérifié
Le site est construit avec les composants d'Assemblée VOSTFR, audité le 4 novembre 2026. Chaque écran passe des tests automatiques (axe-core 4.13) en thème clair et en thème sombre, à 320 pixels de large, et un parcours au clavier.
Un audit complet sera fait après la mise en ligne. Cette déclaration sera alors mise à jour.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité : les textes officiels de l'Union européenne, vers lesquels chaque fiche renvoie. Leur mise en forme ne dépend pas du site.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 12 novembre 2026.
Retour d'information et contact
Si tu n'arrives pas à accéder à un contenu, écris à contact@assembleevostfr.fr : nous te répondrons et te donnerons l'information sous une autre forme.
Voies de recours
Si tu nous as signalé un défaut d'accessibilité qui t'empêche d'accéder à un contenu et que tu n'as pas obtenu de réponse satisfaisante, tu peux :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de ta région ;
- envoyer un courrier par la poste, gratuit et sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.