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L'UE et l'Assemblée, c'est quoi le lien ?

L'Union européenne fait deux types de règles.

Le règlement s'applique directement en France, comme une loi. L'Assemblée n'a pas besoin de voter.

La directive fixe un objectif et une date limite. C'est ensuite à la France de l'écrire dans sa propre loi : c'est la transposition, et c'est souvent l'Assemblée qui la vote.

Avant même le vote à Bruxelles, l'Assemblée reçoit les projets européens et peut donner son avis.

Sur nos deux sites, quand un texte français vient d'une règle européenne (ou l'inverse), on fait le lien pour que tu puisses suivre l'histoire complète.

Le chemin d'un texte européen

  1. Commission européenne

    Elle propose le texte.

  2. Parlement européen

    Les députés européens votent.

  3. Conseil

    Les États membres donnent leur accord.

  4. Journal officiel de l'UE

    Le texte est publié. Un règlement s'applique alors directement en France.

  5. Seulement pour une directive

    Loi française

    La France écrit la règle dans sa propre loi. C'est souvent l'Assemblée qui la vote.