Toute l'histoire du texte · 2026/0352(NLE)
Mettre à jour la liste des produits importés sans droits de douane
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels
Le parcours du texte
La Commission proposeOn en est là
Le 10 novembre 2026
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Ce que proposait la Commission
Mettre à jour la liste des produits importés sans droits de douane
La Commission propose au Conseil de mettre à jour la liste des produits agricoles et industriels que les entreprises peuvent importer dans l'Union avec des droits de douane réduits ou nuls, sans limite de quantité. Ces produits sont peu ou pas fabriqués dans l'Union. La liste ajoute de nouveaux produits, dont certains liés à la fabrication de batteries avec une baisse partielle des droits à réexaminer au plus tard le 31 décembre 2027. Elle prolonge des suspensions qui devaient expirer le 31 décembre 2026, corrige la description de certains produits et retire ceux dont la suspension ne se justifie plus. Les changements s'appliqueraient à partir du 1er janvier 2027, pour environ 5 285 277 euros de droits de douane non perçus par an selon la Commission ; rien n'est encore décidé.
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