Reconnaît un système volontaire de certification des carburants renouvelables
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 16 octobre 2026
- N° CELEX
- 32026D2316
Décision d’exécution (UE) 2026/2316 de la Commission du 15 octobre 2026 portant reconnaissance du système volontaire Roundtable on Sustainable Biomaterials (RSB) EU RED pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux biocarburants, aux bioliquides, aux combustibles issus de la biomasse, aux carburants renouvelables d’origine non biologique et aux carburants à base de carbone recyclé énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/607 de la Commission
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
La Commission reconnaît le système volontaire RSB EU RED comme moyen de prouver que certains carburants et combustibles respectent les règles de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la directive (UE) 2018/2001. Ces règles couvrent les biocarburants, bioliquides, combustibles issus de la biomasse, carburants renouvelables d'origine non biologique et carburants à base de carbone recyclé. La reconnaissance s'applique jusqu'au 5 novembre 2031. Elle remplace la décision (UE) 2022/607, qui est abrogée. Le système devra signaler sans délai à la Commission toute modification susceptible d'affecter les bases de cette reconnaissance.
Exemple
Une entreprise qui produit du biométhane ou un carburant de synthèse peut utiliser ce système pour démontrer à ses clients que son produit respecte les critères européens de durabilité.
Extrait
VO« Le système volontaire «Roundtable on Sustainable Biomaterials (RSB) EU RED», tel que soumis à la Commission pour reconnaissance le 24 juin 2021 et le 30 septembre 2025, démontre, pour les carburants renouvelables et les carburants à base de carbone recyclé audités dans le cadre du système, ce qui… »