Ajouter trois personnes et neuf entreprises aux sanctions liées à l'Ukraine
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 15 octobre 2026
- N° CELEX
- 32026D2332
Décision (PESC) 2026/2332 du Conseil du 15 octobre 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Résumé incertain : le texte renvoie à d'autres textes que nous n'avons pas pu lire. Le texte officiel fait foi.
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Le Conseil de l'Union ajoute trois personnes et neuf entreprises à la liste des cibles des sanctions européennes liées à la guerre de la Russie contre l'Ukraine. Les personnes, toutes russes, dirigent ou possèdent des sociétés accusées d'aider à faire entrer en Russie des marchandises européennes interdites, via des sociétés-écrans dans d'autres pays. Les entreprises sont établies en Russie, en Turquie, aux Émirats arabes unis, en Inde et aux Seychelles : certaines organisent ces livraisons ou les paiements, d'autres gèrent des navires de la « flotte fantôme » qui transportent du pétrole russe en contournant les règles de sécurité en mer. La décision s'applique dès sa publication au Journal officiel. Le texte fourni ne détaille pas les mesures concrètes appliquées aux personnes inscrites : elles figurent dans la décision de 2014 qu'il modifie, dont le contenu n'est pas fourni ici.
Extrait
VO« L’annexe de la décision 2014/145/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision. »