Augmente de 372 millions d'euros l'aide non létale aux forces ukrainiennes
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 27 octobre 2026
- N° CELEX
- 32026D2365
Décision (PESC) 2026/2365 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2022/339 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Le Conseil de l'Union européenne modifie la décision (PESC) 2022/339 qui finance la fourniture de matériel non létal aux forces armées ukrainiennes, comme des équipements de protection individuelle, des trousses de premiers secours et du carburant. Le montant de référence de cette mesure passe de 380 000 000 EUR à 752 115 534,32 EUR, soit une hausse de 372 115 534,32 EUR. L'administrateur de la mesure peut appeler des contributions à hauteur de ce nouveau montant. Le texte fixe aussi des plafonds de dépenses éligibles par période, à partir du 1er janvier 2022, et précise que le montant supplémentaire de 372 115 534,32 EUR est éligible à partir du 1er juin 2023. La décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Extrait
VO« Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mesure d’assistance est de 752 115 534,32 EUR. »