Augmente l'aide militaire de formation à l'Ukraine et sa durée
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 27 octobre 2026
- N° CELEX
- 32026D2368
Décision (PESC) 2026/2368 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2022/2245 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes formées par la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine d’équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Le Conseil modifie une décision de 2022 qui finance la formation des forces armées ukrainiennes par la mission EUMAM Ukraine. Le montant de référence financière passe à 400 000 000 euros, soit 200 000 000 euros de plus. La durée de la mesure est portée à 80 mois à compter de l'adoption de la présente décision. Les munitions, équipements et plateformes conçus pour libérer une force létale, fournis dans le cadre de la formation, sont transférés au bénéficiaire à la fin de la formation ou de la mission, et peuvent l'être plus tôt une fois utilisés dans chaque module de formation. La décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Extrait
VO« La durée de la mesure d’assistance est de quatre-vingts mois à compter de l’adoption de la présente décision. »