Fixe de nouvelles zones contre la grippe aviaire en Belgique et Bulgarie
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 26 octobre 2026
- N° CELEX
- 32026D2395
Décision d’exécution (UE) 2026/2395 de la Commission du 22 octobre 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 7673]
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
La Commission remplace l'annexe de la décision 2023/2447, qui fixe les zones entourant les foyers de grippe aviaire hautement pathogène dans l'Union. Deux foyers récents sont concernés en Belgique, avec une zone de protection de 3 km et une zone de surveillance de 10 km, et un nouveau foyer est signalé en Bulgarie, dans la région de Stara Zagora. Pour trois foyers bulgares de la région de Plovdiv, les dates de fin des zones sont repoussées, car le nettoyage et la désinfection ont pris plus de temps que prévu. Le texte ne décrit pas les mesures à appliquer dans ces zones, qui relèvent du règlement délégué 2020/687, il indique seulement les zones et les dates jusqu'auxquelles elles s'appliquent.
Exemple
Un éleveur de volailles installé à Rakovski, en Bulgarie, dans la zone de protection du foyer BG-HPAI(P)-2026-00011, sait que cette zone reste en place jusqu'au 3.11.2026 selon l'annexe.
Extrait
VO« L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision. »