Mettre à jour la liste européenne des équipements de sûreté aéroportuaire agréés
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 3 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026D2404
Décision (UE) 2026/2404 de la Commission du 29 octobre 2026 modifiant la décision (UE) 2021/2147 concernant l’agrément des équipements de sûreté de l’aviation civile porteurs du marquage estampille UE
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
La Commission remplace la liste des équipements de sûreté de l'aviation civile qui portent le marquage « estampille UE ». Ce sont par exemple des appareils utilisés pour les contrôles de sûreté dans les aéroports. Ce marquage permet de les installer et de les utiliser dans toute l'Union. La nouvelle liste ajoute plusieurs configurations d'équipements qui ont réussi l'évaluation commune de la Conférence européenne de l'aviation civile et qui avaient reçu un statut provisoire « estampille UE en attente ». La base de données européenne de ces équipements est mise à jour, et la décision entre en vigueur le vingtième jour après sa publication au Journal officiel.
Exemple
Un fabricant d'appareils de contrôle dont une nouvelle configuration a réussi l'évaluation commune obtient le marquage « estampille UE ». Un aéroport de n'importe quel pays de l'Union peut alors installer et utiliser cet appareil.
Extrait
VO« L’annexe de la décision (UE) 2021/2147 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision. »