Fixe la méthode pour attribuer les pics de PM10 au salage et sablage hivernal
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 6 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026D2468
Décision d’exécution (UE) 2026/2468 de la Commission du 5 novembre 2026 portant modalités d’application de la directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails techniques de la méthode à suivre pour déterminer les contributions provenant de la remise en suspension de particules provoquée par le sablage hivernal ou le salage hivernal des routes, ainsi que les informations correspondantes que doivent fournir les États membres
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Cette décision de la Commission précise comment les États membres peuvent démontrer qu'un dépassement des valeurs limites de particules PM10 vient du sablage ou du salage hivernal des routes. Ces poussières remises en suspension par la circulation peuvent alors être déduites lors de l'évaluation du respect des valeurs limites. Le texte fixe les jours à examiner, la méthode de quantification et les principes à respecter, notamment la preuve de mesures raisonnables pour réduire la pollution. Les États membres doivent présenter à la Commission des rapports techniques suivant une annexe détaillée. La décision entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel.
Extrait
VO« Aux fins de la présente décision, on entend par: »