Remplace une norme de sécurité pour les appareils en atmosphères explosives
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 10 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026D2480
Décision d’exécution (UE) 2026/2480 de la Commission du 9 novembre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée relative à la protection du matériel par mode de protection n
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
La Commission européenne modifie la liste des normes harmonisées pour les appareils destinés aux atmosphères explosives, c'est-à-dire les lieux où un mélange de gaz, de vapeurs ou de poussières peut exploser. La norme EN 60079-15:2010, qui porte sur le mode de protection « n », est remplacée par la norme EN IEC 60079-15:2019, telle que modifiée par l'amendement EN IEC 60079-15:2019/A11:2026. Les produits conformes à une norme inscrite dans cette liste sont présumés respecter les exigences de sécurité de la directive 2014/34/UE. L'ajout de la nouvelle norme prend effet dès la publication de la décision, tandis que la suppression de l'ancienne norme est applicable à partir du 10 mai 2028.
Extrait
VO« Le point 1) de l’annexe de la présente décision est applicable à partir du 10 mai 2028. »