Fixe des zones de protection et de surveillance contre la grippe aviaire
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 5 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026D2483
Décision d’exécution (UE) 2026/2483 de la Commission du 30 octobre 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 7900]
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Cette décision de la Commission remplace l'annexe d'une décision de 2023 sur des mesures d'urgence contre l'influenza aviaire hautement pathogène, c'est-à-dire la grippe aviaire chez les oiseaux. Elle ajoute des zones de protection (cercles de 3 km) et de surveillance (cercles de 10 km) autour de foyers récents au Danemark, en Allemagne et aux Pays-Bas, des zones qui concernent surtout les élevages de volailles de ces secteurs. Les États membres ont établi ces zones, et la Commission indique avoir vérifié que leurs limites sont à bonne distance des élevages touchés. Les zones existantes en Bulgarie et en Belgique sont également mises à jour dans l'annexe. Toutes les dates de fin d'application, en novembre 2026, figurent dans l'annexe.
Exemple
Un éleveur de volailles dont l'élevage se trouve à moins de 3 km d'un foyer confirmé au Danemark, en Allemagne ou aux Pays-Bas se trouve dans une zone de protection. Il doit appliquer les mesures de lutte prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 jusqu'à la date de fin indiquée dans l'annexe pour sa zone.
Extrait
VO« L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision. »