Précise comment déduire les pollutions naturelles de l'air
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 11 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026D2488
Décision d’exécution (UE) 2026/2488 de la Commission du 10 novembre 2026 portant modalités d’application de la directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails techniques relatifs à la démonstration et à la déduction des dépassements imputables à des sources naturelles
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
La Commission adopte une décision d'exécution qui précise les détails techniques de la directive sur la qualité de l'air. Elle explique comment un État membre peut démontrer qu'un dépassement vient de sources naturelles, comme les éruptions volcaniques, les embruns marins ou les particules venues de régions désertiques. Les contributions naturelles sont quantifiées puis déduites des concentrations mesurées, jour par jour. Elle veut éviter que les poussières dues à la circulation soient indûment comptées comme naturelles. La décision entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel, et les États membres doivent documenter leurs données.
Extrait
VO« Les États membres peuvent appliquer toute méthode ou méthodologie appropriée pour recenser et quantifier les contributions des sources naturelles, pour autant que les principes énoncés à l’article 1er soient respectés. »