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Décision adoptéeImpôts et finances publiques

Débloque une aide de l'UE après les tempêtes de 2026

Type
Décision adoptée
Procédure
2026/0284(BUD)
Publié le
5 novembre 2026
N° CELEX
32026D2494

Décision (UE) 2026/2494 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2026 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à Malte et à l’Italie dans le contexte de la tempête Harry survenue en janvier 2026 et au Portugal et à l’Espagne à la suite des tempêtes survenues en janvier et en février 2026

En clair

Cette décision, adoptée par le Parlement européen et le Conseil, mobilise le Fonds de solidarité de l'Union européenne. Ce fonds sert à aider les régions frappées par des catastrophes naturelles. Malte et l'Italie reçoivent une aide après la tempête Harry de janvier 2026. Le Portugal et l'Espagne reçoivent une aide après les tempêtes de janvier et février 2026. Les montants sont 3 724 057 EUR pour Malte, 74 884 983 EUR pour l'Italie, 261 483 810 EUR pour le Portugal et 149 055 370 EUR pour l'Espagne, à prélever sur le budget 2026. La décision est applicable à partir du 21 octobre 2026.

Où en est le texte ?

  1. La Commission proposeFait

    Le 17 septembre 2026

    Voir la proposition
  2. Le Parlement européen a votéFait

    Le 21 octobre 2026

  3. Les États membres ont donné leur accordFait

    Le 9 octobre 2026

  4. Texte adoptéFait

    Le 21 octobre 2026

  5. Publié, applicable par étapes du 21/10/2026 au 05/11/2026Fait

    Le 5 novembre 2026

    Voir au Journal officiel

Ce qui a changé par rapport à la proposition

  • L'article 1 précise que le budget concerné est celui établi pour l'exercice 2026.
  • L'article 2 fixe la date d'application au 21 octobre 2026, alors que la proposition laissait une date d'adoption à compléter.
  • Les montants accordés à Malte, à l'Italie, au Portugal et à l'Espagne restent identiques à ceux de la proposition.

Extrait

VO« Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2026, les sommes ci-après, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles »

Lire le texte officiel sur EUR-Lex

Résumé généré automatiquement, seul le texte officiel fait foi. Généré le 14/11/2026.