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Règle technique adoptéeTechnique

Augmente de 5 millions d'euros l'aide à la marine congolaise

Type
Règle technique adoptée
Publié le
11 novembre 2026
N° CELEX
32026D2507

Décision (PESC) 2026/2507 du Conseil du 9 novembre 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/2840 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités de la marine de la République du Congo dans le cadre de l’architecture de Yaoundé

Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.

En clair

Cette décision du Conseil modifie une décision de 2024 qui prévoit une aide de l'Union à la marine de la République du Congo, dans le cadre de l'architecture de Yaoundé, un dispositif que le texte ne détaille pas. Le montant de référence financière passe à 10 000 000 EUR, soit une hausse de 5 000 000 EUR. La période de mise en œuvre est prolongée de douze mois, jusqu'au 4 novembre 2028. La durée de la mesure est fixée à quarante-huit mois à compter de l'adoption de la décision, qui entre en vigueur le jour même.

Extrait

VO« La durée de la mesure d’assistance est de quarante-huit mois à compter de la date d’adoption de la présente décision. »

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Résumé généré automatiquement, seul le texte officiel fait foi. Généré le 14/11/2026.

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