Propose d'aider Malte, l'Italie, le Portugal et l'Espagne après les tempêtes de 2026

Type

La Commission propose

Procédure

2026/0284(BUD)

Proposé le

17 septembre 2026

N° CELEX

52026PC7001

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à Malte et l’Italie à la suite de la tempête Harry de janvier 2026 et au Portugal et à l’Espagne à la suite des tempêtes de janvier et février 2026

En clair

La Commission propose de mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour un montant total de 489 148 220 euros. Cette aide vise à financer les actions d'urgence et de remise en état après la tempête Harry de janvier 2026 à Malte et en Italie, et après les tempêtes de janvier et février 2026 au Portugal et en Espagne. Les montants prévus sont de 3 724 057 euros pour Malte, 74 884 983 euros pour l'Italie, 261 483 810 euros pour le Portugal et 149 055 370 euros pour l'Espagne. Il s'agit d'une proposition : rien n'est encore décidé. Le texte précise que la décision entrerait en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel, mais la date d'application reste à compléter.

Où en est le texte ?

1. La Commission proposeFait

   Le 17 septembre 2026

   Voir la proposition

2. Le Parlement européen a votéFait

   Le 21 octobre 2026

3. Les États membres ont donné leur accordFait

   Le 9 octobre 2026

4. Texte adoptéFait

   Le 21 octobre 2026

5. Publié, applicable par étapes du 21/10/2026 au 05/11/2026Fait

   Le 5 novembre 2026

   Voir au Journal officiel

Extrait

VO« Dans le cadre du budget général de l’Union, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles: »