Fixer de nouvelles limites de résidus pour six pesticides dans certains aliments
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 16 octobre 2026
- N° CELEX
- 32026R2289
Règlement (UE) 2026/2289 de la Commission du 15 octobre 2026 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de deltaméthrine, de dodine, d’hydrazide maléique, de pinoxadène et de prothioconazole présents dans ou sur certains produits
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Ce règlement de la Commission modifie les limites maximales de résidus de six pesticides (acéquinocyl, deltaméthrine, dodine, hydrazide maléique, pinoxadène et prothioconazole) autorisées dans ou sur les aliments vendus dans l'Union. Ces limites indiquent la quantité maximale de pesticide qui peut rester dans un produit. Les nouvelles valeurs concernent notamment les myrtilles, groseilles, kiwis, melons, pastèques, raisins, orge, blé, seigle, aulx, céleris-raves, colza, fruits à pépins, abricots, cerises, prunes, riz, ainsi que certains produits animaux comme les abats, le lait de brebis et de chèvre et les œufs. Elles suivent des demandes d'agriculteurs ou d'entreprises, examinées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments au regard des risques pour les consommateurs. Le règlement entre en vigueur le vingtième jour après sa publication au Journal officiel.
Exemple
Un producteur de myrtilles qui traite ses cultures à l'acéquinocyl peut vendre ses fruits dans l'Union si les résidus restent sous 2 mg par kilo, la nouvelle limite fixée pour ce produit.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. »