Ajoute une levure à la fabrication d'un édulcorant à la stévia
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 19 octobre 2026
- N° CELEX
- 32026R2309
Règlement (UE) 2026/2309 de la Commission du 16 octobre 2026 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des glycosides de stéviol produits par voie enzymatique de façon à inclure le rébaudioside M produit par conversion enzymatique de rébaudioside A issu d’extraits hautement purifiés de feuilles de Stevia [E 960c (ii)] à l’aide de la levure génétiquement modifiée K. phaffii CGMCC 7539
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Ce règlement modifie l'entrée de l'additif E 960c (ii), un édulcorant appelé rébaudioside M, obtenu par conversion enzymatique d'un extrait de feuilles de stévia. La définition est réécrite : les enzymes peuvent désormais être produites par la levure génétiquement modifiée K. phaffii CGMCC 7539, en plus des souches d'E. coli déjà prévues. Le texte ajoute aussi un critère de pureté pour l'acide kaurénoïque, limité à 0,3 mg/kg. Le règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Exemple
Un fabricant qui utilise cet édulcorant dans ses produits doit désormais respecter la nouvelle définition et la limite de 0,3 mg/kg d'acide kaurénoïque, quelle que soit la souche qui produit les enzymes.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« Les cellules viables d’E. coli (pPM294, pFAF170 et pSK401) ou de K. phaffii (CGMCC 7539) et leur ADN ne sont pas détectés dans l’additif alimentaire. »