Corrige la version suédoise d'un règlement sur la sûreté aérienne
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 23 octobre 2026
- N° CELEX
- 32026R2338
Règlement d’exécution (UE) 2026/2338 de la Commission du 22 octobre 2026 rectifiant la version suédoise du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
La Commission corrige la version suédoise du règlement d'exécution (UE) 2015/1998, qui fixe des mesures détaillées de sûreté de l'aviation civile. Une erreur figurait dans l'annexe, à l'appendice 4-C, sur la règle concernant les ciseaux, et elle touchait au fond de cette disposition. Les autres versions linguistiques, dont la version française, ne sont pas concernées et ne changent pas. Le texte entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. »