Prolonge l'autorisation européenne de 27 substances actives utilisées dans les pesticides
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 26 octobre 2026
- N° CELEX
- 32026R2348
Règlement d’exécution (UE) 2026/2348 de la Commission du 23 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives ester méthylique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, acéquinocyl, acide acétique, phosphure d’aluminium, amidosulfuron, buprofézine, carbure de calcium, émamectine, éthylène, acides gras de C7 à C20, fenoxaprop-P, flonicamide (IKI-220), halosulfuron-méthyle, sulfate de fer, phosphure de magnésium, métamitrone, huile essentielle d’orange, quinmérac, thiosulfate de sodium et d’argent, sulcotrione, tembotrione, Trichoderma asperellum — souches ICC012, T25 et TV1, Trichoderma atroviride — souche T-11, Trichoderma gamsii — souche ICC080, Trichoderma harzianum — souches T-22 et ITEM 908 et phosphure de zinc
Résumé incertain : le texte renvoie à d'autres textes que nous n'avons pas pu lire. Le texte officiel fait foi.
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Ce règlement de la Commission prolonge la durée pendant laquelle plusieurs substances actives restent approuvées dans l'Union. Une substance active est l'ingrédient qui agit dans un produit phytopharmaceutique, c'est-à-dire un pesticide, un herbicide ou un fongicide. Sont concernées notamment l'acide acétique, l'éthylène, la métamitrone, la sulcotrione, l'huile essentielle d'orange, le phosphure de zinc et plusieurs champignons du genre Trichoderma. Pour cela, il modifie la liste officielle des substances approuvées, tenue dans le règlement d'exécution (UE) no 540/2011. Les nouvelles dates de fin d'approbation figurent dans une annexe qui n'est pas fournie ici : on ne connaît donc pas la durée exacte de la prolongation. Le texte entre en vigueur le troisième jour suivant sa publication au Journal officiel.
Exemple
Un agriculteur qui désherbe ses betteraves avec un produit contenant de la métamitrone peut continuer à l'utiliser au-delà de l'ancienne date de fin d'approbation, tant que le produit reste autorisé dans son pays. La prolongation figure dans ce règlement, mais sa nouvelle date limite n'est pas connue à partir des éléments fournis.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. »