Met à jour la carte des zones touchées par la peste porcine africaine
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 23 octobre 2026
- N° CELEX
- 32026R2371
Règlement d’exécution (UE) 2026/2371 de la Commission du 22 octobre 2026 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
La Commission redessine la liste des zones de l'Union soumises à des mesures spéciales contre la peste porcine africaine, une maladie virale qui touche les porcs d'élevage et les sangliers. Ces zones sont classées en trois niveaux de risque (zones réglementées I, II et III). Après de nouveaux foyers chez des sangliers en octobre 2026, des zones passent à un niveau de risque plus élevé en Allemagne (Brandebourg), en Italie (Toscane) et en Pologne. À l'inverse, des zones sortent de la liste ou passent à un niveau plus faible en Tchéquie, en Italie et en Pologne, faute de nouveaux foyers pendant douze mois, ou pendant trois mois chez les porcs d'élevage pour certaines zones polonaises. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Exemple
Un éleveur de porcs dans une zone de la région de Liberec, en Tchéquie, classée jusqu'ici en zone réglementée I, voit sa zone retirée de la liste : les mesures spéciales prévues pour ce classement ne s'y appliquent plus. À l'inverse, un éleveur du Brandebourg dont la zone passe de zone réglementée I à zone réglementée II se voit appliquer les règles prévues pour ce niveau de risque plus élevé.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. »