Inscrit le nom Sümeg/Sümegi dans le registre des indications géographiques de l'Union
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 28 octobre 2026
- N° CELEX
- 32026R2379
Règlement d’exécution (UE) 2026/2379 de la Commission du 21 octobre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Sümeg/Sümegi (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Ce règlement d'exécution inscrit le nom « Sümeg/Sümegi » dans le registre de l'Union des indications géographiques, comme appellation d'origine protégée (AOP). La demande, présentée par la Hongrie, a été publiée au Journal officiel avant l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, qui encadre désormais ces enregistrements. Aucune déclaration d'opposition n'a été notifiée à la Commission. Le règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« L’indication géographique «Sümeg/Sümegi» (AOP) est inscrite dans le registre de l’Union des indications géographiques visé à l’article 22 du règlement (UE) 2024/1143. »