Inscrit l'eau minérale slovaque Cigeľka au registre des indications géographiques
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 28 octobre 2026
- N° CELEX
- 32026R2380
Règlement d’exécution (UE) 2026/2380 de la Commission du 21 octobre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Cigeľská prírodná minerálna voda/Minerálna voda Cigeľka/Cigeľka (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
La Commission européenne inscrit le nom « Cigeľská prírodná minerálna voda / Minerálna voda Cigeľka / Cigeľka » dans le registre de l'Union des indications géographiques. Il concerne une eau minérale naturelle dont la demande d'enregistrement a été déposée par la Slovaquie. Une indication géographique réserve l'usage d'un nom lié à un lieu d'origine, et le texte la désigne comme AOP (appellation d'origine protégée). Aucune déclaration d'opposition n'ayant été notifiée à la Commission, ce règlement décide l'inscription. Il entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« L’indication géographique «Cigeľská prírodná minerálna voda/Minerálna voda Cigeľka/Cigeľka» (AOP) est inscrite dans le registre de l’Union des indications géographiques visé à l’article 22 du règlement (UE) 2024/1143. »