Modifie la liste des fabricants d'un désinfectant pour les mains
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 12 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026R2411
Règlement d’exécution (UE) 2026/2411 de la Commission du 30 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/427 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Orochemie hand disinfectants
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Ce règlement modifie l'autorisation de l'Union accordée à la famille de produits biocides « Orochemie hand disinfectants », c'est-à-dire des produits destinés à détruire ou contrôler des micro-organismes, ici un désinfectant pour les mains. Il ajoute la société Shell Nederland Raffinaderij B.V. comme fabricant de la substance active propan-2-ol. Il retire deux fabricants de cette même substance : AUG.Hedinger GmbH & co. KG et STOCKMEIER Holding GmbH. L'annexe du règlement 2025/427 est remplacée en entier par une version actualisée de la fiche du produit. Le texte entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/427 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. »