Suspend et rétablit les importations de volailles touchées par la grippe aviaire
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 29 octobre 2026
- N° CELEX
- 32026R2466
Règlement d’exécution (UE) 2026/2466 de la Commission du 28 octobre 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Ce règlement modifie deux annexes d'un règlement de 2021 qui fixe la liste des pays et zones d'où l'Union européenne accepte les volailles, les œufs à couver (produits germinaux) et la viande fraîche de volaille et de gibier à plumes. Il ajoute des zones du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis où la grippe aviaire (influenza aviaire hautement pathogène) a été confirmée en octobre 2026, ce qui suspend l'entrée de ces produits venant de ces zones. Pour certaines zones américaines touchées par des foyers d'août et septembre 2026, l'entrée est de nouveau autorisée, les États-Unis ayant fourni des garanties sur la situation sanitaire. Les mesures entrent en vigueur le jour suivant leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Exemple
Un importateur de viande de volaille fraîche qui achète aux États-Unis ne peut pas faire entrer dans l'Union les envois venant d'une zone figurant dans la liste comme suspendue, par exemple la zone US-2.1426 dans l'Illinois.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« … il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées »