Autorise un désinfectant pour les mains vendu dans l'Union
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 9 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026R2474
Règlement d’exécution (UE) 2026/2474 de la Commission du 6 novembre 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide dénommé Product 3 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Le règlement accorde une autorisation de l'Union au produit biocide « Product 3 », un désinfectant pour les mains et la peau à base d'acide hypochloreux, fabriqué par la société allemande Zimmer Reinigungstechnik GmbH. Le produit peut être mis sur le marché et utilisé par des professionnels et par le grand public, pour désinfecter les mains propres et sèches. L'autorisation est valable du 29 novembre 2026 au 31 mars 2036. Le produit doit respecter le résumé des caractéristiques figurant en annexe, notamment la dose de 3 ml frottée pendant 30 secondes, appliquée deux fois. Le règlement entre en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel.
Exemple
Une personne qui achète un flacon de 500 ml de ce désinfectant pour les mains peut l'utiliser en intérieur : elle verse 3 ml sur des mains propres et sèches, frotte pendant 30 secondes, puis recommence. Elle doit le conserver à 20 °C maximum, à l'abri du gel et de la lumière.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0035170-0000, à la société Zimmer Reinigungstechnik GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit «Product 3» »