Retire trois noms et corrige trois fiches de la liste antiterroriste
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 4 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026R2490
Règlement d’exécution (UE) 2026/2490 de la Commission du 3 novembre 2026 modifiant pour la 364e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Le règlement modifie l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, qui recense les personnes, entités et groupes dont les fonds et ressources économiques sont gelés, c'est-à-dire bloqués, dans la lutte contre Daech et Al-Qaida. Trois mentions de personnes physiques sont supprimées de cette liste, à la suite d'une décision du comité des sanctions des Nations unies du 24 octobre 2026. Trois autres mentions voient leurs données d'identification modifiées, à la suite d'une décision du même comité du 26 octobre 2026, avec des pseudonymes, adresses et renseignements complémentaires mis à jour. Le règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. »