Étendre les zones à risque de peste porcine africaine en Croatie, Hongrie et Pologne
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 6 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026R2496
Règlement d’exécution (UE) 2026/2496 de la Commission du 5 novembre 2026 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
La peste porcine africaine est une maladie virale grave qui touche les porcs d'élevage et les sangliers. Après de nouveaux cas chez des sangliers en octobre 2026, la Commission met à jour la carte des zones soumises à des mesures spéciales. Certaines zones de Croatie (comitat de Virovitica-Podravina), de Hongrie (près du comitat de Fejér) et de Pologne (voïvodie des Basses-Carpates) passent de la zone réglementée I à la zone réglementée II, un niveau de risque plus élevé. Les limites de ces zones sont aussi redessinées. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, en raison de l'urgence.
Exemple
Un éleveur de porcs dont l'exploitation se trouve dans une zone de Croatie, de Hongrie ou de Pologne qui passe en zone réglementée II est désormais soumis aux règles de ce niveau de risque plus élevé, qui encadrent notamment les mouvements de ses animaux et des produits qui en sont tirés.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. »