Restreint le plomb dans les articles de pêche
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 13 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026R2501
Règlement (UE) 2026/2501 de la Commission du 12 novembre 2026 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Ce règlement de la Commission modifie l'annexe XVII de REACH, le règlement européen sur les substances chimiques, pour limiter le plomb dans les articles de pêche. Le plomb à 1 % en poids ou plus ne peut plus être mis sur le marché pour aucune activité de pêche, et son utilisation est restreinte pour la pêche commerciale. Les fils de lestage et les plombs à larguer sont concernés à partir du 3 mars 2027, les plombs et leurres de 50 g ou moins à partir du 3 décembre 2029, et ceux de plus de 50 g jusqu'à 1 kg à partir du 3 décembre 2031. Les détaillants devront afficher un avertissement à partir du 3 mars 2027, et le texte prévoit des dérogations, notamment pour certains leurres en alliage de cuivre et certains plombs fendus très légers.
Exemple
Un vendeur d'articles de pêche qui propose, après le 3 mars 2027, des fils de lestage contenant au moins 1 % de plomb ne respecterait pas la restriction, et il devra aussi afficher l'avertissement prévu au point de vente ou dans son offre en ligne.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« Ne peut être mis sur le marché pour aucune activité de pêche, ni être utilisé pour la pêche commerciale, si la concentration en plomb (exprimée en tant que métal) est supérieure ou égale à 1 % en poids »