Annule l'autorisation du biocide Superficid express WIPES
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 13 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026R2502
Règlement d’exécution (UE) 2026/2502 de la Commission du 12 novembre 2026 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Superficid express WIPES conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2023/1105 de la Commission
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Ce règlement d'exécution de la Commission annule l'autorisation accordée à l'échelle de l'Union au produit biocide « Superficid express WIPES », un produit destiné à détruire ou contrôler des organismes nuisibles. L'annulation fait suite à une demande de l'entreprise titulaire, Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH, qui a décidé d'arrêter la production pour des raisons commerciales. Le texte abroge aussi le règlement de 2023 qui avait accordé cette autorisation. Le produit ne peut plus être mis à disposition sur le marché à partir du 3 juin 2027, et les stocks existants ne peuvent plus être utilisés à partir du 3 décembre 2027. Le règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Exemple
Un commerçant qui a encore des boîtes de ce produit en rayon ne peut plus les mettre en vente à partir du 3 juin 2027. Il doit cesser de les utiliser à partir du 3 décembre 2027.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« Le produit biocide «Superficid express WIPES» n’est plus mis à disposition sur le marché à partir du 3 juin 2027 et les stocks existants de ce produit biocide ne sont plus utilisés à partir du 3 décembre 2027. »