Rouvre l'entrée des volailles fraîches du Japon dans l'UE
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 13 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026R2503
Règlement d’exécution (UE) 2026/2503 de la Commission du 12 novembre 2026 modifiant les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Japon dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de produits à base de viande de volailles est autorisée
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Le Japon avait été écarté des envois autorisés vers l'Union à cause d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène, une grippe aviaire très contagieuse. Après les informations transmises par le Japon le 6 juillet 2026, la Commission juge que la situation n'est plus une menace pour la santé animale ou humaine dans l'Union. Le règlement ajoute une date d'ouverture, le 3 décembre 2026, pour l'entrée des viandes fraîches de volailles japonaises. Pour les produits à base de viande de volailles, le traitement spécifique « D » est remplacé par un traitement non spécifique « A ». Le texte entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel.
Exemple
Un importateur français de viande fraîche de volaille qui souhaite faire venir un envoi du Japon ne pourra le faire qu'à partir de la date d'ouverture fixée par le texte, le 3 décembre 2026.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« l'entrée dans l'Union d'envois de viandes fraîches de volailles provenant du Japon pouvait de nouveau être autorisée en ajoutant une date d'ouverture dans la colonne 7 du tableau »