Annule l’autorisation de l’Union pour le produit Sterillium liquid
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 13 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026R2504
Règlement d’exécution (UE) 2026/2504 de la Commission du 12 novembre 2026 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique Sterillium liquid conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2025/1867 de la Commission
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Le règlement annule l’autorisation de l’Union accordée en 2025 au produit biocide Sterillium liquid, dont le titulaire est BODE Chemie GmbH. Un produit biocide est un produit destiné à détruire ou contrôler des micro-organismes. Le titulaire a demandé l’annulation, car il a décidé d’arrêter la production de ce produit pour des raisons commerciales. Le texte abroge aussi le règlement d’exécution (UE) 2025/1867, qui accordait cette autorisation. Le produit ne peut plus être mis à disposition sur le marché à partir du 3 juin 2027, et ses stocks existants ne peuvent plus être utilisés à partir du 3 décembre 2027.
Exemple
Un distributeur qui a encore des flacons de Sterillium liquid en rayon ne pourra plus les proposer à la vente à partir du 3 juin 2027. Les stocks qu’il détient encore ne pourront plus être utilisés à partir du 3 décembre 2027.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« Le produit biocide « Sterillium liquid » n’est plus mis à disposition sur le marché à partir du 3 juin 2027 et les stocks existants de ce produit biocide ne sont plus utilisés à partir du 3 décembre 2027. »