Annule l'autorisation européenne du produit biocide Superficid express
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 13 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026R2506
Règlement d’exécution (UE) 2026/2506 de la Commission du 12 novembre 2026 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Superficid express conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2023/1133 de la Commission
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
La Commission annule l'autorisation accordée en 2023 au produit biocide Superficid express, c'est-à-dire la permission de le vendre et de l'utiliser dans l'Union européenne. Un produit biocide est un produit qui sert à détruire ou à contrôler des organismes nuisibles. Le titulaire de l'autorisation a demandé l'annulation après avoir décidé d'arrêter la production pour des raisons commerciales. Le produit ne peut plus être mis à disposition sur le marché à partir du 3 juin 2027, et les stocks existants ne peuvent plus être utilisés à partir du 3 décembre 2027. Le règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Exemple
Un commerçant qui a encore des flacons de Superficid express en stock peut continuer à les vendre jusqu'au 3 juin 2027. Après cette date, il ne peut plus mettre ce produit à disposition sur le marché.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« Le produit biocide «Superficid express» n’est plus mis à disposition sur le marché à partir du 3 juin 2027 et les stocks existants de ce produit biocide ne sont plus utilisés à partir du 3 décembre 2027. »