Protège dans l'Union le nom « encens d'Oman »
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 13 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026R2509
Règlement d’exécution (UE) 2026/2509 de la Commission du 12 novembre 2026 accordant une protection dans l’Union à l’indication géographique اللبان العُماني (encens d’Oman) enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Ce règlement d'exécution de la Commission accorde à l'Union une protection au nom « encens d'Oman », écrit aussi en arabe, enregistré au registre international de l'acte de Genève. Le nom désigne une résine aromatique naturelle issue de l'arbre à encens Boswellia sacra. Le texte indique qu'aucune opposition n'a été reçue par la Commission. Il entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Exemple
Un importateur qui vend en France de la résine aromatique issue de l'arbre Boswellia sacra ne peut désigner son produit sous le nom protégé « encens d'Oman » que si ce produit correspond à la définition donnée par le texte.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« La dénomination «اللبان العُماني» («encens d’Oman»), enregistrée en tant qu’indication géographique au registre international, est protégée dans l’Union. »