Inscrit l'indication géographique Korytnica au registre de l'Union
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 12 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026R2514
Règlement d’exécution (UE) 2026/2514 de la Commission du 5 novembre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Korytnica / Korytnická (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Ce règlement d'exécution inscrit le nom « Korytnica / Korytnická » dans le registre de l'Union des indications géographiques. Il s'agit d'une appellation d'origine protégée (AOP), un nom qui désigne un produit dont les qualités tiennent à son lieu d'origine. La demande avait été présentée par la Slovaquie et publiée au Journal officiel de l'Union. Aucune opposition n'a été notifiée à la Commission. Le règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« L’indication géographique «Korytnica / Korytnická» (AOP) est inscrite dans le registre de l’Union des indications géographiques visé à l’article 22 du règlement (UE) 2024/1143. »