Inscrit l'eau minérale Lipovská Salvator au registre européen des indications géographiques
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 12 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026R2515
Règlement d’exécution (UE) 2026/2515 de la Commission du 5 novembre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Lipovská minerálna voda Salvator/Salvator (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Ce règlement d'exécution de la Commission inscrit le nom « Lipovská minerálna voda Salvator/Salvator » dans le registre de l'Union des indications géographiques. Ce registre recense les noms protégés de produits liés à leur lieu d'origine. La demande, présentée par la Slovaquie, a été publiée au Journal officiel et aucune déclaration d'opposition n'a été notifiée à la Commission. Le texte désigne cette inscription comme une indication géographique protégée (AOP, appellation d'origine protégée). Il entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« L’indication géographique «Lipovská minerálna voda Salvator/Salvator» (AOP) est inscrite dans le registre de l’Union des indications géographiques visé à l’article 22 du règlement (UE) 2024/1143. »