Inscrit l'eau minérale Baldovská dans le registre européen
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 12 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026R2516
Règlement d’exécution (UE) 2026/2516 de la Commission du 5 novembre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Baldovská/Baldovská minerálna voda (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Ce règlement d'exécution de la Commission inscrit l'indication géographique « Baldovská/Baldovská minerálna voda » (AOP) dans le registre de l'Union des indications géographiques. Cette indication est une appellation qui désigne un produit lié à un lieu, ici une eau minérale de Slovaquie. La demande, présentée par la Slovaquie, a été publiée au Journal officiel, et aucune opposition n'a été notifiée à la Commission. Le règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« L’indication géographique «Baldovská/Baldovská minerálna voda» (AOP) est inscrite dans le registre de l’Union des indications géographiques visé à l’article 22 du règlement (UE) 2024/1143. »