Supprime l'autorisation européenne de la buprofézine, substance phytosanitaire
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 13 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026R2517
Règlement d’exécution (UE) 2026/2517 de la Commission du 12 novembre 2026 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active buprofézine conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
La Commission décide de ne pas renouveler l'approbation de la buprofézine, une substance active utilisée dans les produits phytopharmaceutiques, c'est-à-dire les produits de protection des cultures. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a estimé que cette substance remplit les critères d'un perturbateur endocrinien pour l'humain concernant la thyroïde, c'est-à-dire qu'elle peut perturber le fonctionnement hormonal. Plusieurs évaluations n'ont pas pu être achevées faute de données suffisantes, notamment sur les abeilles et les organismes aquatiques. Les États membres doivent retirer les autorisations des produits contenant cette substance au plus tard le 3 juin 2027, et tout délai de grâce expire au plus tard le 3 décembre 2027. Le règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel.
Exemple
Si vous cultivez des légumes sous serre ou en plein champ et utilisez un produit contenant de la buprofézine, l'autorisation de ce produit doit être retirée dans votre pays au plus tard le 3 juin 2027, et un éventuel délai de grâce prend fin au plus tard le 3 décembre 2027.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« L’approbation de la substance active «buprofézine» n’est pas renouvelée. »