Suspendre des importations de chevaux et de volailles après des foyers de maladies animales
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 10 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026R2523
Règlement d’exécution (UE) 2026/2523 de la Commission du 9 novembre 2026 modifiant les annexes IV, V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Afrique du Sud, au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et produits d’origine animale est autorisée
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Ce règlement de la Commission met à jour les listes des pays et zones d'où l'Union accepte certains animaux et produits animaux. Il suspend l'entrée des chevaux enregistrés venant de la zone du Cap, en Afrique du Sud, après un foyer de peste équine, une maladie grave des chevaux. Il suspend aussi l'entrée des volailles, de leurs œufs à couver, de leur viande fraîche et du gibier à plumes venant de nouvelles zones touchées par la grippe aviaire au Canada (Alberta), au Royaume-Uni (Écosse) et aux États-Unis (Californie, Iowa, Minnesota, Wisconsin). À l'inverse, il autorise de nouveau ces envois depuis une zone du Canada où la situation est jugée sous contrôle. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Exemple
Une entreprise de l'Union qui importe de la viande fraîche de volaille produite dans l'une des zones de l'Alberta touchées par les nouveaux foyers de grippe aviaire ne peut plus faire entrer ces envois dans l'Union. En revanche, un importeur qui s'approvisionnait dans la zone canadienne CA-2.340 peut de nouveau le faire pour les produits concernés.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« Les annexes IV, V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement. »