Inscrit l'indication géographique Mazzit/Mazzita au registre de l'Union
- Type
- Règle technique adoptée
- Publié le
- 13 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026R2529
Règlement d’exécution (UE) 2026/2529 de la Commission du 6 novembre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Mazzit/Mazzita (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Ce règlement inscrit l'indication géographique « Mazzit/Mazzita » (IGP) dans le registre de l'Union des indications géographiques. La demande, présentée par Malte, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Aucune déclaration d'opposition n'a été notifiée à la Commission. Une IGP (indication géographique protégée) désigne un produit dont le nom est lié à une zone géographique précise. Le règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel.
En France
S'applique directement en France, sans vote de l'Assemblée.
Pas besoin de loi française : le texte européen suffit.
Extrait
VO« L’indication géographique «Mazzit/Mazzita» (IGP) est inscrite dans le registre de l’Union des indications géographiques visé à l’article 22 du règlement (UE) 2024/1143. »