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2 textes, du plus récent au plus ancien

La Commission proposeAutre
2026/0329(COD) · Proposé le 23 oct. 2026
Établit une liste du patrimoine européen qui remplace le label actuel
La Commission propose de créer une liste du patrimoine européen, composée de sites qui reçoivent un « statut de patrimoine européen ». Ce texte remplacerait la décision de 2011 qui a créé le label actuel. Les sites sont choisis par un jury d'experts indépendants, après une sélection faite dans chaque pays participant, avec au maximum trois sites par État membre tous les deux ans. Les sites déjà labellisés sont réputés avoir le statut, et la décision de 2011 continue de s'appliquer à la sélection de 2027. Rien n'est encore décidé, le texte n'est qu'une proposition.
Étape 1 sur 5 : La Commission propose
La Commission proposeAutre
2026/0259(COD) · Proposé le 10 sept. 2026
Renouvelle le programme des capitales européennes de la culture pour 2034 à 2047
La Commission européenne propose une nouvelle décision qui renouvelle l'action « Capitales européennes de la culture » pour les années 2034 à 2047 et abroge la décision 445/2014/UE. Le texte fixe les règles de candidature, de sélection par un jury d'experts, de désignation et de suivi des villes. Il prévoit aussi un prix en espèces en l'honneur de Melina Mercouri, sous réserve des fonds disponibles. Il s'agit d'une proposition : rien n'est encore décidé.
Étape 1 sur 5 : La Commission propose

Établit une liste du patrimoine européen qui remplace le label actuel