Établit une liste du patrimoine européen qui remplace le label actuel
- Type
- La Commission propose
- Procédure
- 2026/0329(COD)
- Proposé le
- 23 octobre 2026
- N° CELEX
- 52026PC0579
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une action de l’Union européenne pour la liste du patrimoine européen et abrogeant la décision nº 1194/2011/UE
En clair
La Commission propose de créer une liste du patrimoine européen, composée de sites qui reçoivent un « statut de patrimoine européen ». Ce texte remplacerait la décision de 2011 qui a créé le label actuel. Les sites sont choisis par un jury d'experts indépendants, après une sélection faite dans chaque pays participant, avec au maximum trois sites par État membre tous les deux ans. Les sites déjà labellisés sont réputés avoir le statut, et la décision de 2011 continue de s'appliquer à la sélection de 2027. Rien n'est encore décidé, le texte n'est qu'une proposition.
Exemple
Un site qui a reçu le label en vertu de la décision de 2011 est réputé avoir le statut de patrimoine européen, sans avoir à déposer une nouvelle candidature.
Où en est le texte ?
La Commission proposeOn en est là
Le 23 octobre 2026
Le Parlement européen a votéÀ venir
Pas encore de date
Les États membres ont donné leur accordÀ venir
Pas encore de date
Texte adoptéÀ venir
Pas encore de date
PubliéÀ venir
Pas encore de date
Extrait
VO« La «liste du patrimoine européen», composée de sites ayant le statut de patrimoine européen, est établie en tant qu’action de l’Union (ci-après dénommée «action»). »