Toute l'histoire du texte · 2026/0329(COD)
Établit une liste du patrimoine européen qui remplace le label actuel
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une action de l’Union européenne pour la liste du patrimoine européen et abrogeant la décision nº 1194/2011/UE
Le parcours du texte
La Commission proposeOn en est là
Le 23 octobre 2026
Le Parlement européen a votéÀ venir
Pas encore de date
Les États membres ont donné leur accordÀ venir
Pas encore de date
Texte adoptéÀ venir
Pas encore de date
PubliéÀ venir
Pas encore de date
Ce que proposait la Commission
Établit une liste du patrimoine européen qui remplace le label actuel
La Commission propose de créer une liste du patrimoine européen, composée de sites qui reçoivent un « statut de patrimoine européen ». Ce texte remplacerait la décision de 2011 qui a créé le label actuel. Les sites sont choisis par un jury d'experts indépendants, après une sélection faite dans chaque pays participant, avec au maximum trois sites par État membre tous les deux ans. Les sites déjà labellisés sont réputés avoir le statut, et la décision de 2011 continue de s'appliquer à la sélection de 2027. Rien n'est encore décidé, le texte n'est qu'une proposition.
Voir la fiche de la proposition →