Renforcer la collecte et l'épuration des eaux usées des villes et villages

Ce qui a été adopté

Renforcer la collecte et l'épuration des eaux usées des villes et villages

Cette directive remplace les règles européennes sur les eaux usées des villes et villages. Les communes à partir de 1 000 « équivalents habitants » (unité qui mesure la pollution organique des eaux usées) doivent avoir un réseau d'égouts et un traitement de base au plus tard le 31 décembre 2035, avec des délais supplémentaires possibles dans certains pays. Les plus grandes stations d'épuration doivent ajouter, par étapes jusqu'en 2039 et 2045, un traitement contre l'azote et le phosphore, puis un traitement contre les micropolluants (résidus de substances chimiques présents en faibles quantités). Au plus tard le 31 décembre 2028, les fabricants et importateurs de certains produits listés en annexe doivent payer au moins 80 % du coût de ce traitement des micropolluants, sauf s'ils mettent sur le marché moins d'une tonne de substances par an ou des substances rapidement biodégradables. Le texte prévoit aussi des plans de gestion des eaux de pluie pour les grandes agglomérations et des contrôles des installations individuelles comme les fosses.