Renforcer les règles européennes sur la qualité de l'air extérieur

Ce qui a été adopté

Renforcer les règles européennes sur la qualité de l'air extérieur

Cette directive réécrit les règles de l'Union sur la qualité de l'air extérieur, avec un objectif « zéro pollution » : un air qui ne nuit plus à la santé ni à la nature d'ici à 2050 au plus tard. Les pays de l'Union doivent respecter des plafonds de pollution (particules fines, dioxyde d'azote, ozone, benzène, métaux…), surveiller l'air avec des stations de mesure et de nouveaux « supersites », et suivre aussi des polluants comme les particules ultrafines. Ils doivent prévenir le public en quelques heures si un seuil d'alerte ou d'information est dépassé, et appliquer des mesures d'urgence en cas d'alerte. Un pays peut repousser certains délais dans une zone, au plus tard jusqu'au 1er janvier 2040 ou 2035 selon les raisons, à condition d'adopter une feuille de route (un plan d'action) avant le 31 décembre 2028. La Commission doit réexaminer ces normes au plus tard le 31 décembre 2030, puis tous les cinq ans, en tenant compte des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé.