Renforcer les règles européennes sur la qualité de l'air extérieur
- Type
- Directive adoptée
- Procédure
- 2022/0347(COD)
- Publié le
- 20 novembre 2024
- N° CELEX
- 32024L2881
Directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (refonte)
En clair
Cette directive réécrit les règles de l'Union sur la qualité de l'air extérieur, avec un objectif « zéro pollution » : un air qui ne nuit plus à la santé ni à la nature d'ici à 2050 au plus tard. Les pays de l'Union doivent respecter des plafonds de pollution (particules fines, dioxyde d'azote, ozone, benzène, métaux…), surveiller l'air avec des stations de mesure et de nouveaux « supersites », et suivre aussi des polluants comme les particules ultrafines. Ils doivent prévenir le public en quelques heures si un seuil d'alerte ou d'information est dépassé, et appliquer des mesures d'urgence en cas d'alerte. Un pays peut repousser certains délais dans une zone, au plus tard jusqu'au 1er janvier 2040 ou 2035 selon les raisons, à condition d'adopter une feuille de route (un plan d'action) avant le 31 décembre 2028. La Commission doit réexaminer ces normes au plus tard le 31 décembre 2030, puis tous les cinq ans, en tenant compte des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé.
Exemple
Tu habites près d'une route très fréquentée en ville. Les autorités doivent mesurer la pollution dans ce type de « point critique » et, si un seuil d'alerte risque d'être dépassé, t'en informer en quelques heures par plusieurs canaux, et déclencher des mesures d'urgence prévues à l'avance.
Où en est le texte ?
Le Parlement européen a votéFait
Le 24 avril 2024
- Pour 381
- Contre 225
- Abstention 17
Les États membres ont donné leur accordFait
Le 14 octobre 2024
Texte adoptéFait
Le 23 octobre 2024
Publié, applicable par étapes du 10/12/2024 au 12/12/2026Fait
Le 20 novembre 2024
Voir au Journal officielLa France a jusqu'au 11/12/2026On en est là
Il reste 26 jours
En France
La France a jusqu'au 11/12/2026 pour appliquer cette règle.
Il reste 26 jours
D'ici là, la France doit écrire cette règle dans sa loi. C'est souvent l'Assemblée qui la vote.
Extrait
VO« Les États membres veillent à ce que, dans l’ensemble de leurs zones, les niveaux de polluants dans l’air ambiant ne dépassent pas les valeurs limites correspondantes fixées à l’annexe I, section 1. »