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Toute l'histoire du texte · 2023/0053(COD)

Moderniser le permis de conduire européen et créer un permis sur téléphone

Directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025 relative au permis de conduire, modifiant le règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 383/2012 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le parcours du texte

  1. La Commission proposeFait

    Le 1 mars 2023

    Voir la proposition
  2. Le Parlement européen a votéFait

    Le 21 octobre 2025

  3. Les États membres ont donné leur accordFait

    Le 29 septembre 2025

  4. Texte adoptéFait

    Le 22 octobre 2025

  5. Publié, applicable le 25/11/2025Fait

    Le 5 novembre 2025

    Voir au Journal officiel
  6. La France a jusqu'au 26/11/2029On en est là

    Il reste 3 ans

Ce qui a été adopté

Moderniser le permis de conduire européen et créer un permis sur téléphone

Cette directive remplace les règles européennes sur le permis de conduire. Elle crée un permis mobile, sur téléphone, utilisable avec le portefeuille européen d'identité numérique et récupérable gratuitement. Il devient le format par défaut 54 mois après les premières règles techniques, que la Commission doit adopter au plus tard le 26 novembre 2026, mais la carte physique reste disponible sur demande. Le permis voiture et moto est valable 15 ans (10 ans si le pays s'en sert aussi comme pièce d'identité), et celui des camions et des bus 5 ans. Un examen médical, ou dans certains pays un questionnaire d'autoévaluation pour les voitures et les motos, est prévu avant la délivrance. Les pays peuvent permettre le permis B dès 17 ans, et tous les permis physiques doivent respecter les nouvelles règles au plus tard le 19 janvier 2033.

Voir la fiche du texte adopté →
Moderniser le permis de conduire européen et créer un permis sur téléphone (2023/0053(COD)) · Bruxelles VOSTFR