Surveiller la santé des sols et recenser les sites pollués dans toute l'Union

Ce qui a été adopté

Surveiller la santé des sols et recenser les sites pollués dans toute l'Union

Cette directive oblige chaque État membre à surveiller la santé de tous ses sols, avec de premières mesures au plus tard le 17 décembre 2030, puis de nouvelles mesures tous les six ans. Les États doivent évaluer cette santé à partir de critères communs, la première évaluation étant attendue au plus tard le 17 décembre 2031, et aider les propriétaires et exploitants de terres à améliorer leurs sols (conseils, formation, informations sur les financements). Ils doivent aussi recenser les sites potentiellement pollués, les étudier et réduire les risques pour la santé et l'environnement, avec un registre public et gratuit en ligne au plus tard le 17 décembre 2029. Les sites suspects existant au 16 décembre 2025 doivent y être inscrits au plus tard le 17 décembre 2035. L'objectif est d'atteindre un bon état de santé des sols d'ici à 2050.