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Toute l'histoire du texte · 2023/0234(COD)

Réduire le gaspillage alimentaire et confier aux producteurs la collecte des textiles

Directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le parcours du texte

  1. La Commission proposeFait

    Le 5 juillet 2023

    Voir la proposition
  2. Le Parlement européen a votéFait

    Le 9 septembre 2025

  3. Les États membres ont donné leur accordFait

    Le 23 juin 2025

  4. Texte adoptéFait

    Le 10 septembre 2025

  5. Publié, applicable le 16/10/2025Fait

    Le 26 septembre 2025

    Voir au Journal officiel
  6. La France a jusqu'au 17/06/2027On en est là

    Il reste 7 mois

Ce qui a été adopté

Réduire le gaspillage alimentaire et confier aux producteurs la collecte des textiles

Cette directive modifie les règles européennes sur les déchets sur deux points principaux. D'abord, chaque État membre doit, d'ici au 31 décembre 2030, réduire ses déchets alimentaires de 10 % dans la transformation et la fabrication. Il doit aussi les réduire de 30 % par habitant dans les commerces, les restaurants et les ménages, par rapport à la moyenne des années 2021 à 2023. Ensuite, les fabricants, importateurs et vendeurs en ligne de vêtements, accessoires textiles et chaussures devront financer la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage de ces produits une fois usagés : c'est la « responsabilité élargie des producteurs ». Les États doivent mettre en place ce système au plus tard le 17 avril 2028, avec un registre obligatoire des producteurs et des points de collecte gratuits sur tout leur territoire.

Voir la fiche du texte adopté →
Réduire le gaspillage alimentaire et confier aux producteurs la collecte des textiles (2023/0234(COD)) · Bruxelles VOSTFR