Toute l'histoire du texte · 2023/0234(COD)
Réduire le gaspillage alimentaire et confier aux producteurs la collecte des textiles
Directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Le parcours du texte
Le Parlement européen a votéFait
Le 9 septembre 2025
Les États membres ont donné leur accordFait
Le 23 juin 2025
Texte adoptéFait
Le 10 septembre 2025
La France a jusqu'au 17/06/2027On en est là
Il reste 7 mois
Ce qui a été adopté
Réduire le gaspillage alimentaire et confier aux producteurs la collecte des textiles
Cette directive modifie les règles européennes sur les déchets sur deux points principaux. D'abord, chaque État membre doit, d'ici au 31 décembre 2030, réduire ses déchets alimentaires de 10 % dans la transformation et la fabrication. Il doit aussi les réduire de 30 % par habitant dans les commerces, les restaurants et les ménages, par rapport à la moyenne des années 2021 à 2023. Ensuite, les fabricants, importateurs et vendeurs en ligne de vêtements, accessoires textiles et chaussures devront financer la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage de ces produits une fois usagés : c'est la « responsabilité élargie des producteurs ». Les États doivent mettre en place ce système au plus tard le 17 avril 2028, avec un registre obligatoire des producteurs et des points de collecte gratuits sur tout leur territoire.
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