Moderniser et relier les services d'information numérique pour la navigation fluviale

Ce qui a été adopté

Moderniser et relier les services d'information numérique pour la navigation fluviale

Cette directive met à jour les règles européennes de 2005 sur les services d'information fluviale (SIF), des outils numériques qui informent les bateliers sur l'état des voies d'eau, le trafic et les ports. Elle concentre ces services sur les fleuves, canaux et ports intérieurs du grand réseau européen de transport qui relient au moins deux États membres. Les États doivent fournir des données à jour, des cartes électroniques et des avis aux bateliers (niveau d'eau, gel, tirant d'eau maximal, c'est-à-dire la profondeur que peut atteindre un bateau) dans un format standard, et gérer ensemble une plateforme européenne unique accessible à tous les utilisateurs. Ces services doivent aussi échanger des informations avec les ports, les écluses, les ponts mobiles et les autres modes de transport, et un système permet aux utilisateurs d'envoyer leurs remarques. Les États concernés ont jusqu'au 2 janvier 2029 pour adapter leur droit national.